Arrêté du 25 mai 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juin 2021.

TexteArrêté du 25 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043612315
Texte parentLEGITEXT000043612304
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 mai 2021 (version du 7 juin 2021)Légifrance →

1. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont les effectifs sont supérieurs à 100 agents et sont désignés suite à un scrutin sur sigle dans les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, les directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 100 agents.

2. En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, l'effectif pris en compte se compose des pourcentages de femmes et d'hommes mentionnés dans le tableau ci-après.


D-R-I-EETS

Pourcentage de femmes

Pourcentage d'hommes

Auvergne Rhône Alpes

68,31%

31,69%

Bourgogne Franche Comté

61,50%

38,50%

Bretagne

64,33%

35,67%

Centre Val de Loire

57,86%

42,14%

Corse

72,58%

27,42%

Grand Est

65,75%

34,25%

Guadeloupe

67,88%

32,12%

Hauts de France

59,60%

40,40%

Île-de-France

64,94%

35,06%

La Réunion

59,66%

40,34%

Mayotte

57,32%

42,68%

Martinique

75,41%

24,59%

Normandie

64,77%

35,23%

Nouvelle Aquitaine

54,61%

45,39%

Occitanie

60,57%

39,43%

Pays de Loire

61,46%

38,54%

Provence Alpes Côte d'Azur

65,65%

34,35%

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