1. Le présent arrêté s'applique à compter des élections intervenant en 2021 pour la constitution des comités techniques de services déconcentrés des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et jusqu'au prochain renouvellement général.
Arrêté du 25 mai 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 juin 2021.
TexteArrêté du 25 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000043612320
Texte parentLEGITEXT000043612304
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