1. La composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou leur représentant ;
4. - le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel :
EFFECTIF COUVERT PAR LE COMITÉ | REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL | |
|---|---|---|
Jusqu'à 100 agents | 3 titulaires | 3 suppléants |
De 101 à 200 agents | 4 titulaires | 4 suppléants |
De 201 à 300 agents | 5 titulaires | 5 suppléants |
De 301 à 400 agents | 6 titulaires | 6 suppléants |
Plus de 400 agents | 7 titulaires | 7 suppléants |
6. c) Le médecin de prévention ;
7. d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;
8. e) L'inspecteur santé et sécurité au travail ;
9. f) L'assistant du service social du personnel.