Arrêté du 31 mai 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mai 2021

IdentifiantLEGIARTI000043618918

Texte parentLEGITEXT000043618907

Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 mars 2021 relatif au titre professionnel de monteur (se) câbleur (se) en aéronautique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 mars 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Aller plus loin

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