1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-723 du 7 juin 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 juin 2021.
TexteDécret n°2021-723 du 7 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043621587
Texte parentLEGITEXT000043621577
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