Arrêté du 27 mai 2021 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043621602
Texte parentLEGITEXT000043621598
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mai 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE N° 1

2. AU CODE DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Code de la justice pénale des mineurs
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043621602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.