Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-731 du 8 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043625016
Texte parentLEGITEXT000043625011
Référencearticle 1 du décret n°2021-731 du 8 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa du I de l'article 2 du décret du 8 juillet 2004 susvisé, les mots : « et bonification indiciaire » sont remplacés par les mots : «, bonification indiciaire et complément de traitement indiciaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 : art. 2
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