1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-727 du 8 juin 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 10 juin 2021.
TexteDécret n°2021-727 du 8 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043626042
Texte parentLEGITEXT000043626031
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