Arrêté du 8 juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2021.

TexteArrêté du 8 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043626099
Texte parentLEGITEXT000043626095
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2021 (version du 10 juin 2021)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 8 juin 2021 susvisé, pour le calcul de la moyenne générale conditionnant la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, lorsque les épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion sont passées sous forme ponctuelle, chacune des deux notes les moins élevées sur les quatre notes obtenues par chaque candidat aux épreuves susmentionnées est remplacée par la moyenne pondérée des deux notes les plus élevées affectées des coefficients respectifs des épreuves auxquelles elles ont été obtenues.

2. Pour l'application du précédent alinéa, l'épreuve d'économie-droit ou d'économie-gestion est remplacée par une épreuve de :

3. - environnement économique, juridique et management, pour les spécialités " Boucher charcutier traiteur ", " Boulanger pâtissier " et " Poissonnier écailler traiteur " ;

4. - mercatique et gestion appliquée, pour la spécialité " Commercialisation et services en restauration " ;

5. - gestion appliquée, pour la spécialité " Cuisine " ;

6. - travaux de gestion d'entreprise, pour la spécialité " Métiers du pressing et de la blanchisserie " ;

7. - cadre de l'action professionnelle, pour la spécialité " Services de proximité et vie locale ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043626099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.