Arrêté du 1er juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2021.

TexteArrêté du 1er juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000044001908
Texte parentLEGITEXT000043626125
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2021 (version du 2 septembre 2021)Légifrance →

1. Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

2. L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

3. La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

4. La Croix-Rouge française ;

5. France Terre d'asile ;

6. Groupe Accueil et Solidarité ;

7. Groupe d'information et de soutien des immigrés ;

8. Forum Réfugiés ;

9. Amnesty International France.

10. Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044001908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.