Arrêté du 1er juin 2021 · Article

Article 1 bis

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2021.

TexteArrêté du 1er juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000044348180
Texte parentLEGITEXT000043626125
Référencearticle 1 bis de l'arrêté du 1er juin 2021 (version du 21 novembre 2021)Légifrance →

1. Sont également habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

2. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) ;

3. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP).

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