Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-736 du 9 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043631367
Texte parentLEGITEXT000043631360
Référencearticle 1 du décret n°2021-736 du 9 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 modifié relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-695 du 8 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Art. 3 bis
Aller plus loin
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