Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteDécret n°2021-734 du 8 juin 2021
Rattachement
Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines
  1. Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE
  2. Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines
IdentifiantLEGIARTI000043631641
Texte parentLEGITEXT000043631569
Référencearticle 18 du décret n°2021-734 du 8 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le représentant de l'Etat.

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