RattachementChapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines
Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE
Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines
IdentifiantLEGIARTI000043631643
Texte parentLEGITEXT000043631569
Référencearticle 19 du décret n°2021-734 du 8 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →
1. I. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
2. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
3. 1° Utilisés pour la gestion et la surveillance de la réserve ;
4. 2° Utilisés pour des missions de service public, de logistique et de ravitaillement des installations humaines ;
5. 3° Utilisés pour les activités de découverte du milieu ;
6. 4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat.
7. II. - La circulation des véhicules à moteur est limitée aux routes, pistes et zones de débarquement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.