Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteDécret n°2021-734 du 8 juin 2021

RattachementTitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000043631603

Texte parentLEGITEXT000043631569

Référencearticle 2 du décret n°2021-734 du 8 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. Les présentes dispositions sont mises en œuvre sans préjudice des coopérations régionales en faveur de la biodiversité dans la réserve naturelle déterminées notamment dans le cadre du dialogue bilatéral et de la commission mixte franco-malgache sur les îles Éparses du canal du Mozambique.

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