Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteDécret n°2021-734 du 8 juin 2021
Rattachement
Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines
  1. Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE
  2. Chapitre 4 : Règles relatives à la circulation et aux installations humaines
IdentifiantLEGIARTI000043631647
Texte parentLEGITEXT000043631569
Référencearticle 21 du décret n°2021-734 du 8 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits dans la réserve, sauf pour les agents chargés de missions de service public liées à la surveillance et à la gestion de la réserve.

2. Le représentant de l'Etat peut également autoriser le bivouac ou le campement à des fins scientifiques.

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