Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteDécret n°2021-734 du 8 juin 2021
Rattachement
Chapitre 5 : Zone de protection intégrale
  1. Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE
  2. Chapitre 5 : Zone de protection intégrale
IdentifiantLEGIARTI000043631651
Texte parentLEGITEXT000043631569
Référencearticle 23 du décret n°2021-734 du 8 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. Sont classées zones de protection intégrale l'intégralité de l'île du Lys et des roches Vertes.

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