Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteDécret n°2021-734 du 8 juin 2021
Rattachement
Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine
  1. Titre IV : RÈGLEMENTATION DE LA PARTIE MARINE DE LA RÉSERVE NATURELLE
  2. Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine
IdentifiantLEGIARTI000043631683
Texte parentLEGITEXT000043631569
Référencearticle 39 du décret n°2021-734 du 8 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. Il est interdit de rejeter les déchets organiques et les déchets de poissons.

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