Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-734 du 8 juin 2021
RattachementTitre V : AUTRES DISPOSITIONS
IdentifiantLEGIARTI000043631615
Texte parentLEGITEXT000043631569
Référencearticle 42 du décret n°2021-734 du 8 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2012-245 du 22 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin des Glorieuses ; Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin des Glorieuses ; Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin des Glorieuses
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