Décret n°2021-734 du 8 juin 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteDécret n°2021-734 du 8 juin 2021
RattachementTitre II : GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE
IdentifiantLEGIARTI000043631609
Texte parentLEGITEXT000043631569
Référencearticle 5 du décret n°2021-734 du 8 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. Il est créé un conseil scientifique de la réserve consulté sur le projet de plan de gestion mentionné à l'article 6 et qui peut être sollicité sur toute question à caractère scientifique touchant la réserve.

2. Le représentant de l'Etat fixe par arrêté la composition et le fonctionnement du conseil scientifique.

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