RattachementChapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel
Titre III : RÉGLEMENTATION DE LA PARTIE TERRESTRE DE LA RÉSERVE NATURELLE
Chapitre 1er : Règles relatives à la protection du patrimoine naturel et culturel
IdentifiantLEGIARTI000043631621
Texte parentLEGITEXT000043631569
Référencearticle 8 du décret n°2021-734 du 8 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions de l'article 9, il est interdit :
2. 1° D'introduire à l'intérieur de la réserve tous végétaux quel que soit leur stade de développement sauf autorisation du représentant de l'Etat délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve. Cette disposition n'est pas applicable au ravitaillement des bases qui peut être réglementé par le représentant de l'Etat ;
3. 2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, de les couper, de les transporter ou de les emporter hors de la réserve sauf autorisation du représentant de l'Etat délivrée après avis du conseil scientifique de la réserve. Cette interdiction ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations humaines, pistes et sentiers réalisés par les détachements militaires, conformément au protocole prévu à l'article 41 et dans la stricte mesure nécessaire à ces opérations.
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