Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2021
NatureArrêté
Signé le9 juin 2021
Publié le10 juin 2021
Articles10 articles en vigueur
NORMENE2116407A
IdentifiantLEGITEXT000043631931
RéférenceArrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu le décret n° 2020-209 du 25 février 2021 modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux sections internationales de lycée ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;

Vu l'arrêté du 25 février 2021 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000043631937

A modifié :

  • Arrêté du 25 février 2021 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000043631939

A créé :

  • Arrêté du 25 février 2021 : art. 1-1

Article 3 LEGIARTI000043631941

A modifié :

  • Arrêté du 25 février 2021 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000043631943

A modifié :

  • Arrêté du 25 février 2021 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000043631947

A modifié :

  • Arrêté du 25 février 2021 : art. 4

Article 6 LEGIARTI000043631945

A créé :

  • Arrêté du 25 février 2021 : art. 4-1

Article 7 LEGIARTI000043631949

A modifié :

  • Arrêté du 25 février 2021 : art. 5

Article 8 LEGIARTI000043631955

A créé :

  • Arrêté du 25 février 2021 : art. 7-2

Article 9 LEGIARTI000043631951

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 10 LEGIARTI000043631953

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie

Textes cités liens · DILA5

Code de l'éducation (V)
décret n° 2020-209 du 25 février 2021

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2021).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000043631931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.