Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043631955
Texte parentLEGITEXT000043631931
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7-1 du même arrêté, il est inséré un article 7-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 7-2. - Si l'épreuve orale terminale ne peut pas être organisée dans un centre d'examen à l'étranger, en raison des mesures prises par les autorités locales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, il est recouru à des moyens de communication audiovisuelle, selon les modalités fixées par l'arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 25 février 2021 : art. 7-2
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