1. Pour la session 2021, les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 9 juin 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.
TexteArrêté du 9 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043632049
Texte parentLEGITEXT000043632002
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.