Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
RattachementSection 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat
IdentifiantLEGIARTI000043632031
Texte parentLEGITEXT000043632002
Référencearticle 14 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. L'attestation de langues vivantes prévue par l'arrêté du 3 novembre 2020 susvisé ne sera pas délivrée au titre de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

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