Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
RattachementSection 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat
IdentifiantLEGIARTI000043632033
Texte parentLEGITEXT000043632002
Référencearticle 15 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté.

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