1. Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 9 juin 2021 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.
TexteArrêté du 9 juin 2021
RattachementSection 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat
IdentifiantLEGIARTI000043632035
Texte parentLEGITEXT000043632002
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