Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021

RattachementSection 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat

IdentifiantLEGIARTI000043632039

Texte parentLEGITEXT000043632002

Référencearticle 18 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

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