Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juin 2021

RattachementSection 3 : Candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat

IdentifiantLEGIARTI000043632041

Texte parentLEGITEXT000043632002

Référencearticle 19 de l'arrêté du 9 juin 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. null
Divisions : Annexe

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