Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 mars 2021 modifié relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 mars 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 20, art. null
Divisions : Section 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation (articles 6 à 11) ; Section 2 : Candidats en formation à distance dans des établissements publics et privés sous contrat (article 12) ; Section 3 : Candidats individuels et candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat (article 13) ; Annexe