Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043632057

Texte parentLEGITEXT000043632002

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales ou anticipées, des évaluations certificatives en cours de formation et du contrôle continu.

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