RattachementSection 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation
IdentifiantLEGIARTI000043632019
Texte parentLEGITEXT000043632002
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →
1. La prise en compte des notes de contrôle continu en remplacement des évaluations certificatives en cours de formation non réalisées à l'issue de la première année de cycle fait l'objet d'un avenant au plan d'évaluation prévisionnel de la promotion 2019-2021.
2. Un dossier de collecte des notes de contrôle continu est constitué par l'équipe pédagogique sous la responsabilité du chef d'établissement en vue de leur conservation dans le dossier prévu à l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé.
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