Arrêté du 9 juin 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteArrêté du 9 juin 2021
RattachementSection 1 : Candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et candidats en formation professionnelle par la voie de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue au sein d'un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation
IdentifiantLEGIARTI000043632021
Texte parentLEGITEXT000043632002
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. Une note de contrôle continu est arrêtée pour l'épreuve ponctuelle anticipée de français du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ». Cette note est constituée des moyennes annuelles de la classe de première au titre de l'année scolaire 2019-2020.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043632021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.