Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043632218
Texte parentLEGITEXT000043632212
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au b de l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. Emplois de chef de service du premier groupe
3. Ressort
4. Juridiction ou chambre de proximité
5. Nombre d'emplois
6. (Sans changement).
7. Cour d'appel de Besançon
8. (Sans changement).
9. Tribunal judiciaire de Lure à compter du 1er septembre 2021 à supprimer
10. 1 à compter du 1er septembre 2021
à supprimer
11. Tribunal de proximité de Lure à compter du 1er septembre 2021
12. 1 à compter du 1er septembre 2021
13. (Sans changement).
14. (Le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2019 : art. 1
Aller plus loin
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