Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043632220
Texte parentLEGITEXT000043632212
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au c de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. Emplois de chef de service du deuxième groupe
3. Ressort
4. Juridiction ou chambre de proximité
5. Nombre d'emplois
6. (Sans changement)
7. Cour d'appel de Douai
8. Cour d'appel de Douai
9. 1
10. (Sans changement).
11. (Le reste sans changement).
12. Cour d'appel de Riom
13. (Sans changement).
14. Tribunal de proximité de Thiers à supprimer
15. Tribunal de proximité de Thiers
16. 1
17. (Le reste sans changement).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 2019 : art. 2
Aller plus loin
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