Arrêté du 1er juin 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 juin 2021.

TexteArrêté du 1er juin 2021

IdentifiantLEGIARTI000043632234

Texte parentLEGITEXT000043632225

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2021 (version du 11 juin 2021)Légifrance →

1. A l'exception de l'article 16, les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé sont applicables aux concours organisés pour le recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions fixées aux articles ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.