Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043632240
Texte parentLEGITEXT000043632225
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er juin 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mars 2011 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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