Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2020 (version du 7 mars 2024)Légifrance →
1. I. - Le montant mensuel de l'indemnité de formation mentionnée à l'article 2 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé est fixé à 568 euros brut.
2. II.- L'indemnité de formation est versée mensuellement au prorata des seuls mois d'études, à partir du premier mois de la première année et jusqu'au terme de la scolarité.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 février 2024 (NOR : TFPF2404364A), ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2024. Elles ne sont pas applicables aux élèves dont la scolarité à l'Institut national du service public a débuté antérieurement au 1er janvier 2024.
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