Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042588566
Texte parentLEGITEXT000043632951
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
2. II.-L'arrêté du 14 octobre 1996 portant application de l'article 4 du décret n° 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est abrogé à compter de la publication du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 6
Arrêté du 14 octobre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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