Arrêté du 7 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 7 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043633154

Texte parentLEGITEXT000043632956

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours d'accès à l'Institut national du service public ouverts par arrêté du 26 février 2020 susvisé.

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