Arrêté du 29 janvier 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2018.

TexteArrêté du 29 janvier 2018

IdentifiantLEGIARTI000036568077

Texte parentLEGITEXT000043633002

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2018 (version du 3 février 2018)Légifrance →

1. Les agents recrutés en application de la procédure prévue au titre II du décret du 25 août 1995 susvisé suivent une formation interministérielle de cinq mois.

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