Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2018 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. A l'issue de la formation, le directeur de l'Institut national du service public transmet à l'autorité gestionnaire du corps, un bilan détaillé relatif aux savoirs, savoir-être et savoir-faire démontrés par l'agent.
2. Ce bilan est versé au dossier individuel de l'agent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.