Arrêté du 29 janvier 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 29 janvier 2018
IdentifiantLEGIARTI000043633187
Texte parentLEGITEXT000043633002
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2018 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. A l'issue de la formation, le directeur de l'Institut national du service public transmet à l'autorité gestionnaire du corps, un bilan détaillé relatif aux savoirs, savoir-être et savoir-faire démontrés par l'agent.

2. Ce bilan est versé au dossier individuel de l'agent.

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