1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux recrutements effectués en application de la procédure prévue au titre II du décret du 25 août 1995 susvisé, sous réserve des dispositions des chapitres II et III du présent arrêté.
Arrêté du 29 janvier 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 février 2018.
TexteArrêté du 29 janvier 2018
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000036568193
Texte parentLEGITEXT000043633007
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