Arrêté du 29 janvier 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 avril 2022.

TexteArrêté du 29 janvier 2018
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000045634601
Texte parentLEGITEXT000043633007
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2018 (version du 23 avril 2022)Légifrance →

1. Les candidats à un recrutement en application de la procédure prévue au titre II du décret du 25 août 1995 susvisé doivent remplir les conditions générales prévues aux articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisé.

2. L'avis de recrutement est publié sur Légifrance, et sur le service de communication en ligne du ministère de la fonction publique.

3. L'avis de recrutement comporte les mentions suivantes :

4. 1° Le nombre et la description des emplois à pourvoir ;

5. 2° La date prévue du recrutement ;

6. 3° Les coordonnées du service auquel doit être adressé le dossier de candidature ;

7. 4° La date limite de dépôt des candidatures ;

8. 5° La composition du dossier de candidature.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045634601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.