Arrêté du 29 janvier 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 3 février 2018.

TexteArrêté du 29 janvier 2018

RattachementChapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU RECRUTEMENT DANS LES CORPS DES MEMBRES DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

IdentifiantLEGIARTI000036568203

Texte parentLEGITEXT000043633007

Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 janvier 2018 (version du 3 février 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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