Article 1 LEGIARTI000034206383
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2014 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 16 avril 2014 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Institut national du service public
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 2017
NatureArrêté
Signé le9 mars 2017
Publié le17 mars 2017
Articles2 articles en vigueur
NORRDFF1704181A
IdentifiantLEGITEXT000043633022
La ministre de la fonction publique,
Vu le code la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2014 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034206385
1. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 mars 2017.
Annick Girardin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 2017).