Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031682847
Texte parentLEGITEXT000043633028
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mars 2006 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne et au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
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