1. Le programme des matières des épreuves des trois concours ouvrant accès à l'Institut national du service public est fixé à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 16 avril 2014
RattachementChapitre IV : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000043633280
Texte parentLEGITEXT000043633040
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.