Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2014
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028871296
Texte parentLEGITEXT000043633040
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 13 octobre 1999 relatif aux épreuves de langue vivante étrangère des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
3. 2° L'arrêté du 13 octobre 1999 modifié relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
4. 3° L'arrêté du 13 octobre 1999 modifié fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
5. 4° L'arrêté du 3 mars 2006 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 octobre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe, art. 4, art. 5
Arrêté du 3 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.