1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public au titre de l'année 2015.
Arrêté du 16 avril 2014 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 16 avril 2014
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000043633276
Texte parentLEGITEXT000043633040
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